Concession de service public relative à l'exploitation du Centre Nautique Communautaire NEMAUSA

Le Stade Nautique communautaire " NEMAUSA " dont la surface bâtie totale est d'environ 9000 m2 est classé type X et N 1ère catégorie. Le Délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service aux usagers, ainsi que sa promotion, sa commercialisation, …

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Ausführungsort:
Concession de service public relative à l'exploitation du Centre Nautique Communautaire NEMAUSA
Vergabestelle:
Nîmes Métropole
Vergabenummer:
DSP NEMAUSA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à l'exploitation du Centre Nautique Communautaire NEMAUSA
Description : Le Stade Nautique communautaire " NEMAUSA " dont la surface bâtie totale est d'environ 9000 m2 est classé type X et N 1ère catégorie. Le Délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service aux usagers, ainsi que sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Sont mis à sa charge lentretien et la maintenance des installations, la réalisation de travaux de rénovations/renouvellement (sols, faux plafonds, peinture, plomberie, menuiseries, GTC-GTB...) ainsi que la réalisation et l'exploitation ombrières photovoltaïques sur le parking. La durée de la délégation est fixée à 8 années à compter du 01/01/2025.
Identifiant de la procédure : 28624603-e81f-450a-b4b3-b12ec1f6a15c
Avis précédent : 6805fd5f-643a-4408-b7fc-4237b77dc8b7-01
Identifiant interne : DSP NEMAUSA
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet avis vient rectifier l'avis 23-176797 qui avait fixé une date limite de remise des offres au 04/03/2024 à 12h00. Cet date a été prolongée au 02/04/2023 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à l'exploitation du Centre Nautique Communautaire NEMAUSA
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution dun contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique de Nîmes Métropole doté dun bassin de natation aux dimensions olympiques, dun bassin polyvalent d'activités et de loisirs, dune fosse de plongée, dun espace hammam accessible au public, dun espace club composé de matériel fitness, dun espace détente de même que l'ensemble des annexes afférentes à l'équipement. Le contrat met à la charge de l'exploitant la réalisation de travaux de rénovation et de renouvellement d'équipements ainsi que la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'équipement.
Identifiant interne : DSP NEMAUSA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Propositions financières
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Objectifs de développement durables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront appréciées sur la base de critères exposés par ordre de priorité dans le Réglement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nîmes Métropole -
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 194 984 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VERT MARINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VERT MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 194 984 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 9 334 655 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 5 793 512 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : sur la base des recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l'autorité concédante ou d'autres personnes ;
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP NEMAUSA
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0434035700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 30 001 928 00014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010 16 Avenue Feuchères - CS 88010 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273700
Télécopieur : +33466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS VERT MARINE
Numéro d’enregistrement : 384 425 476 00361
Adresse postale : 4 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville : GRAVIGNY
Code postal : 27 930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c26725f-a620-461f-baeb-197cf9163cdb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00073278-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025