CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DEPLOIEMENT D'UNE GEOTHERMIE PROFONDE

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l'exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l'exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois …

CPV: 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Ausführungsort:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DEPLOIEMENT D'UNE GEOTHERMIE PROFONDE
Vergabestelle:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Vergabenummer:
2023-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DEPLOIEMENT D'UNE GEOTHERMIE PROFONDE
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l'exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan
Identifiant de la procédure : 105923be-6f2d-40cc-aa01-c8247db0e429
Avis précédent : 676592-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clichy-sous-Bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DEPLOIEMENT D'UNE GEOTHERMIE PROFONDE
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l'exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan
Identifiant interne : 2023-32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Livry-Gargan/Clichy-sous-Bois
Code postal : 93190/93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 360 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières (détail au Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre (Détail au Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 36
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Niveau et robustesse des engagements contractuels et juridiques (Détail au Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers (Détail au Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie de Clichy-sous-Bois Mairie de Livry-Gargan

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 192 608 527 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : DALKIA
Chef de file du soumissionnaire : DALKIA
Nom officiel : DK30 2GRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 192 608 527 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Clichy-sous-Bois Mairie de Livry-Gargan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930014200011
Adresse postale : Place du 11 Novembre 1918
Ville : Clichy sous bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@clichysousbois.fr
Téléphone : 0141703600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 456500537
Département : 59
Ville : 59350
Code postal : Saint Andrez les Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DK30
Numéro d’enregistrement : 981574940
Département : 92
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92099
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 2GRE
Numéro d’enregistrement : 529770646
Ville : Estillac
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement : 21930046400019
Ville : Livry-Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af82d221-de0a-4774-a2cb-33f0e41d3044 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053264-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025