Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss

Activités de soins et d'hébergement pour les maisons de santé de la Cnmss situées à Ploemeur, Saclay et fréjus. Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss

CPV: 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
Ausführungsort:
Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Vergabestelle:
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Vergabenummer:
24025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Description : Activités de soins et d'hébergement pour les maisons de santé de la Cnmss situées à Ploemeur, Saclay et fréjus.
Identifiant de la procédure : 10354e7c-ef8d-40f8-ba55-606072e4bcfc
Identifiant interne : 24025
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable : Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Description : Concession de service public pour la réalisation d'activités de soins et d'hébergement sur les sites de la Cnmss
Identifiant interne : 24025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Procédure négociée de quasi-régie conformément aux dispositions des articles L.3221-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA. »o Un recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994)."

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 662 935 365 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association Jean LACHENAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AJL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 662 935 365 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 18009004500014
Adresse postale : 247 AV JACQUES CARTIER
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachat@cnmss.fr
Téléphone : 0494163600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83 041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Association Jean LACHENAUD
Numéro d’enregistrement : 311 210 058
Adresse postale : 99 Avenue jean GUIRAMAND
Ville : toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Sec.dir.siege@ajl.asso.fr
Téléphone : 0483421236
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c48adb00-261b-4adc-b83b-b6ff0a35c9d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010056-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025