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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public …

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen

Frist:

14. März 2025 18:00

Art der Frist:

Angebotsabgabe

Ausführungsort:

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN

Vergabestelle:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Vergabenummer:

DSP - CENTRE AQUATIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN

Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Identifiant de la procédure : b1e82e55-675c-427b-b7eb-63b39420ad79

Identifiant interne : DSP - CENTRE AQUATIQUE

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle

Ville : Belbeuf

Code postal : 76240

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront remettre une seule (1) variante portant exclusivement sur les modalités de production de chaleur (combustible alternatif, modifications techniques nécessaires). Les soumissionnaires devront procéder à une visite obligatoire de l'équipement qui aura lieu le : Mercredi 19 février 2025 à 10h00 à l'adresse suivante : 1331, rue de Franqueville à Belbeuf (76240). La visite n'excèdera pas 1h30 et trois personnes au plus par candidat seront admises. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les voies et délais de recours sont : -Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN

Identifiant interne : S-PF-1589852

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle

Ville : Belbeuf

Code postal : 76240

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

Durée : 61 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat . - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ; - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ; - Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices ; - La composition du capital social (liste des actionnaires de référence), - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. - Liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées ; - Mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité Du Service Public Rendu

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Pertinence Et Competitivité Des Elements Financiers

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Dispositions Environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589852

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589852

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 14/03/2025 18:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7af2b395-f9c9-43ba-9467-b06f803b0ddb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 13:12 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00076152-2025

Numéro de publication au JO S : 24/2025

Date de publication : 04/02/2025