Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva

L’Agglomération Cannes des Pays de Lérins, autorité organisatrice de ce service public industriel et commercial, a décidé, par une délibération, de recourir à un contrat de délégation de service public d’une durée de 25 ans portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et …

CPV: 65400000 Andere Energieversorgungsquellen, 09323000 Fernwärme, 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
Ausführungsort:
Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
Vergabenummer:
C.2024.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva
Description : L’Agglomération Cannes des Pays de Lérins, autorité organisatrice de ce service public industriel et commercial, a décidé, par une délibération, de recourir à un contrat de délégation de service public d’une durée de 25 ans portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid le cas échéant alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du service public du réseau de chauffage et de froid. Le périmètre s’étend sur une partie du territoire des communes de Cannes et Mandelieu-la-Napoule, tel que délimité dans le document Programme. Aucune variante libre n’est prévue. Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue seront invités à présenter une offre pour les hypothèses de durée et de périmètre envisagées.
Identifiant de la procédure : 3c82f7a4-752a-424d-bdab-7348d29cf66e
Avis précédent : 158356-2024
Identifiant interne : C.2024.01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur les réseaux d’assainissement en sortie de la station d’épuration Aquaviva
Description : Le Concessionnaire aura pour missions principales : • La réalisation des travaux initiaux de création du réseau de chaleur et de froid le cas échéant ; • L’exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; • La production et la distribution de chaleur et de froid le cas échéant aux abonnés ; • L’exploitation commerciale du réseau de chaleur et de froid via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’Autorité Délégante d’avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le Délégataire s’engage à créer, au plus tard trois (3) mois après la date de notification du contrat, une société qui aura pour unique objet social l’exécution du présent contrat.
Identifiant interne : C.2024.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villes de Cannes et de Mandelieu-la-Napoule
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 300 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1) Le présent avis de concession a pour objet la relance de la DSP ayant fait l'objet de l'avis de concession n° JOUE 2023/S 146-465247 (BOAMP Avis n° 23-105798 ), procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par la délibération n°19 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins en date du vendredi 1er Mars 2024. 2)Précision aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 (Valeur): 60 000 000 € sur le réseau de chaleur et 19 000 000€ sur le froid (Valeur estimée hors TVA ). 3) Le marché n'est pas renouvelable. 4) Précision à la rubrique 5.1.12 (Conditions du marché public): Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 16h (heure locale) 5) Informations complémentaires 5.1) Critères de sélection des candidatures Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la Commission de concession de l’Autorité Concédante au regard des critères suivants : - Garanties professionnelles et financières des candidats, appréciées au regard des éléments demandés en section 5.1.9 Critères de sélection du présent avis ; -Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; -Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. 5.2) Groupements Pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu’après attribution du contrat d’affermage, le groupement pourra se voir contraindre de revêtir la forme d’un groupement solidaire (articles R.3123-9 et R.3123-10 du code de la commande publique). Lorsqu’un membre d'un groupement d'opérateurs économiques entre dans l’un des cas d’interdictions de soumissionner visé aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique, l'Autorité Concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure (article L.3123-16 du code de la commande publique). 5.3)Candidats étrangers Par rapport aux éléments demandés à la Section III (conditions de participation), les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française. Les négociations se dérouleront en langue française. 5.4) Type de procédure La procédure est de type ouvert. Conformément aux articles L. 3121-1 et L. 3124-1 du code de la commande publique, l’autorité délégante se réserve la faculté d’engager une négociation avec le ou les candidats. 5.5) Suite à donner à la consultation L’Autorité Concédante se réserve la possibilité, à tout moment de la procédure, de ne pas donner suite à la présente consultation. Les candidats, y compris le délégataire pressenti, ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou dédommagement au titre de l’abandon de la consultation. 5.6) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatives à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’autorité concédante, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera adressée par lettre circulaire à l'ensemble des candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. 5.7) Visite du site d’implantation de la chaufferie Le terrain d’assise de la chaufferie sera situé sur un terrain mis en location par Thalès. Une visite pourra être organisée selon les conditions suivantes : Dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, plusieurs créneaux de visites individuelles seront organisés par le Pouvoir Adjudicateur. Ces visites seront possibles sur demande. Un mail devra être adressé par le candidat à l’attention de jerome.andy@thalesaleniaspace.com et marie.tatibouet@cannespaysdelerins.fr pour solliciter l’organisation d’une visite, en proposant plusieurs créneaux (date/heure) ainsi que le nombre de personnes présentes lors de la visite avec leurs coordonnées et une copie des cartes d’identité.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : COMPETITIVITE DES CONDITIONS TARIFAIRES ET COHERENCE DU MODELE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET JURIDIQUES
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des relations avec les abonnés, usagers et concédants
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la délégation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet dune demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet dune demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 86 110 695 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 86 110 695 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 75 006 459 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : code commande publique
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06505
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Place Bernard Cornut Gentille
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone : +33489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 1 rue Albert Cohen
Ville : marseille
Code postal : 13322
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8713165f-e8f3-47e8-8256-34e22d191032 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 13:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00147571-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025