CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ECOLE DE VOILE DE LA GRANDE MOTTE

Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'école de voile de la Grande Motte Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'école de voile de la Grande Motte

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Frist:
28. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ECOLE DE VOILE DE LA GRANDE MOTTE
Vergabestelle:
Mairie de La Grande Motte
Vergabenummer:
2025Voile

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ECOLE DE VOILE DE LA GRANDE MOTTE
Description : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'école de voile de la Grande Motte
Identifiant de la procédure : fa53b6d4-f3a3-4401-85e0-c0a82e266593
Identifiant interne : 2025Voile
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Jean Baumel
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site : Ecole de Voile de La Grande Motte située Esplanade Jean Baumel 34280 La Grande Motte. Cette visite est programmée le jeudi 27 février à 10h et se tiendra en présence de tous les candidats (visite unique)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ECOLE DE VOILE DE LA GRANDE MOTTE
Description : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'école de voile de la Grande Motte
Identifiant interne : S-PF-1588704

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Jean Baumel
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (ou Dc 1) ; - Une présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises candidates ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires a? celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; - Une attestation d'assurances de responsabilité? civile et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste de références de prestations similaires a? l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière d'exploitation d'une école de voile, notamment dans le cadre de délégations de service public, ou assimilé ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité? et l'Egalite? des usagers devant le service public objet de la délégation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6A10AE4-BF2F-9C03-76D38C2982776CCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement : 52402
Adresse postale : Place du 1er Octobre 1974
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL Stéphan
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467290303
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune La Grande Motte
Numéro d’enregistrement : F6A10B2F-E112-8CB2-18EC36A601373F08
Adresse postale : Place du 1er octobre 1974
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lagrandemotte.fr
Téléphone : 0467290303
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F6A10B40-FFD0-3EC0-10E0F405308A105C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement : F6A10B80-E59D-6839-7051EDC27C12ACDD
Adresse postale : Place Felix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484654554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F6A10B9F-CD97-66B7-A1DC80C5AF184513
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5659368-de34-435b-b41a-293e77d2ddd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054105-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025