CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE

AVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE) AVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)

CPV: 45212200 Bauarbeiten für Sportanlagen, 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Frist:
21. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE
Vergabestelle:
Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Vergabenummer:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE
Description : AVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)
Identifiant de la procédure : 4054c786-0658-4de3-b5ca-e9756e84579f
Identifiant interne : 2025-001
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable et d’activités de diversification complémentaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 140 Avenue de Chasseforêt
Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal : 73710
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 137 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable et d’activités de diversification complémentaires. Le présent avis concerne uniquement la phase de sélection des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : AVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 137 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : re reporter au réglement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : se reporter au réglement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : aptitude professionnelle
Description : se reporter au reglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pralognan la Vanoise (73) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pralognan la Vanoise (73) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Pralognan la Vanoise (73) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Pralognan la Vanoise (73) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement : 21730206600014
Département : savoie
Adresse postale : 306 avenue de Chasseforet BP 24
Ville : Pralognan la Vanoise
Code postal : 73710
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.monier@mairiepralognan.fr
Téléphone : +33 479087123
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 53191-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : report de la date de dépôt des candidatures au 21/02/2025 à 12 h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1ebeba0-feb3-495f-a946-6a3f86f9a498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069992-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025