Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : -la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés; -l'exploitation et le maintien …

CPV: 09323000 Fernwärme, 71321200 Heizungsplanung
Ausführungsort:
Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.
Vergabestelle:
MAIRIE DE PONTGIBAUD
Vergabenummer:
202401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PONTGIBAUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.
Description : Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : -la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés; -l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements; -l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; -la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; -la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; -la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 32 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle d'environ deux ans puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur. Consulter l'avis détaillé joint en annexe pour les informations complémentaires et les conditions de participation.
Identifiant de la procédure : 5d6f8542-ce55-4b90-b045-5f42e94e0986
Avis précédent : 1edc0b47-ec5e-4faf-bb35-2bfbe9eb41f6-01
Identifiant interne : 202401
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONTGIBAUD
Code postal : 63230
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer à l'avis détaillé joint en annexe

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.
Description : Se référer à la partie "Procédure" et l'avis détaillé joint en annexe.
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 384 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La procédure de DSP et les personnes à contacter sont indiqués dans l'avis détaillé joint en annexe. La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. l'avis détaillé est à télécharger sur la plateforme électronique : www.achatpublic.com et les candidatures devront être transmises uniquement sur cette même plateforme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de service rendu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PONTGIBAUD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE PONTGIBAUD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 117 540 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société L.E. ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre L.E. ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 117 540 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession de service public
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE PONTGIBAUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE PONTGIBAUD
Numéro d’enregistrement : 21630285100011
Adresse postale : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : PONTGIBAUD
Code postal : 63230
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.pontgibaud@orange.fr
Téléphone : 0473887042
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société L.E. ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 79829799000011
Département : PUY-DE-DOME
Adresse postale : LES EYDIEUX
Ville : SAINT-ANGEL
Code postal : 63410
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 COURS SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae37a6e5-8237-402a-8d73-56e428b00de3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060587-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025