Concession d'outillage public du Port fluvial de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de l'exploitation et du développement commercial du Port de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque. Le concessionnaire assumera ces missions à ses risques et périls conformément aux dispositions de l'article L. 1121-1 du CCP. La mission …

CPV: 63721200 Betrieb von Häfen
Ausführungsort:
Concession d'outillage public du Port fluvial de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque
Vergabestelle:
Voies navigables de France
Vergabenummer:
COPBB012026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'outillage public du Port fluvial de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de l'exploitation et du développement commercial du Port de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque. Le concessionnaire assumera ces missions à ses risques et périls conformément aux dispositions de l'article L. 1121-1 du CCP. La mission du futur concessionnaire consistera à gérer et développer des prestations de services logistiques et des actions en direction des chaînes logistiques et des opérateurs de transport, dans une logique de services complète et de la possibilité, en collaboration avec les autres plateformes, de contribuer au développement de services à l'échelle “réseau”. Il devra également entretenir et maintenir les ouvrages et matériels mis à sa disposition par Voies navigables de France (ci-après « VNF ») en tant qu'autorité concédante substituée de plein droit à l'Etat par l'effet de l'article R.4313-13 du Code des transports. Il sera amené à contribuer au travail engagé dans une logique de coordination et destiné à rendre plus efficiente le fonctionnement de l'Axe Nord, et le développement de l'usage, en accompagnement de l'aménagement du réseau Seine-Escaut, des autres interfaces logistiques fluviales des Hauts-de-France et de sa façade maritime.
Identifiant de la procédure : 4b1ec67f-3240-4820-918f-3ce6e3d884c6
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port fluvial de Béthune-Beuvry - Avenue George Washington
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 677 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'outillage public du Port fluvial de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque
Description : La mission du futur concessionnaire consistera à gérer et développer des prestations de services logistiques et des actions en direction des chaînes logistiques et des opérateurs de transport, dans une logique de services complète et de la possibilité, en collaboration avec les autres plateformes, de contribuer au développement de services à l'échelle “réseau”. Il devra également entretenir et maintenir les ouvrages et matériels mis à sa disposition par Voies navigables de France (ci-après « VNF ») en tant qu'autorité concédante substituée de plein droit à l'Etat par l'effet de l'article R.4313-13 du Code des transports. Il sera amené à contribuer au travail engagé dans une logique de coordination et destiné à rendre plus efficiente le fonctionnement de l'Axe Nord, et le développement de l'usage, en accompagnement de l'aménagement du réseau Seine-Escaut, des autres interfaces logistiques fluviales des Hauts-de-France et de sa façade maritime. Le concessionnaire réalisera et financera, à ses risques et périls, un plan d'investissements portant sur le renouvellement des biens et du matériel nécessaire aux activités de la concession. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes d'exploitation, telles que les recettes de manutention, des autres activités logistiques (stockage, conditionnement…) ou encore de traction ferroviaire, et les droits de port, étant précisé que le périmètre géographique de la concession sera susceptible d'être étendu en cours d'exécution du contrat, dans les conditions prévues par ce dernier. Il est par ailleurs précisé que le contrat objet de la procédure sera susceptible de faire l'objet d'une cession, en cours d'exécution, à une filiale que VNF contrôlera, à laquelle le concessionnaire ne pourra pas s'opposer. Les conditions de cette cession seront précisées au dossier de consultation des entreprises communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre et plus particulièrement au projet de contrat.
Identifiant interne : COPBB012026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Détaillés à l'article 5.4 du RC Candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Détaillés à l'article 5.5 du RC Candidatures

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune cedex
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : Cecile.ROUSSEAU@vnf.fr
Téléphone : +33 321632424
Adresse internet : https://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05125772-d638-4e8f-82bd-40ca8f4bbe49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051340-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025