Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise

Le Concessionnaire est responsable de la gestion complète du Service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique. Le Concessionnaire assure l'exploitation du Service public concédé au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins …

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Ausführungsort:
Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise
Vergabestelle:
Communauté de communes du Perche Emeraude
Vergabenummer:
24AS-0094-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise
Description : Le Concessionnaire est responsable de la gestion complète du Service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique. Le Concessionnaire assure l'exploitation du Service public concédé au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.) pendant les heures réservées à cet effet ; - L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - Le développement des activités de détente et de loisir ; - Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau ; - L'exploitation de l'espace bien-être / fitness - La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : - La planification globale d'utilisation du site ; - La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre aquatique ; - Le gardiennage des installations - L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ; - L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ; - L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ; - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire et du personnel détaché affecté au service ; - Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation ; - La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ; - Assurer la gestion de la relation avec les usagers (enregistrement des réclamations, analyse et proposition de réponse, …)
Identifiant de la procédure : 8b3c364f-d05f-47ee-88e1-533d8dcfc62a
Identifiant interne : 24AS-0094-H
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise
Description : Le Concessionnaire est responsable de la gestion complète du Service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique. Le Concessionnaire assure l'exploitation du Service public concédé au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.) pendant les heures réservées à cet effet ; - L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - Le développement des activités de détente et de loisir ; - Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau ; - L'exploitation de l'espace bien-être / fitness - La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : - La planification globale d'utilisation du site ; - La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre aquatique ; - Le gardiennage des installations - L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ; - L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ; - L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ; - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire et du personnel détaché affecté au service ; - Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation ; - La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ; - Assurer la gestion de la relation avec les usagers (enregistrement des réclamations, analyse et proposition de réponse, …)
Identifiant interne : S-PF-1450289

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 2. Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Engagement juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4. Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Perche Emeraude -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 984 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 984 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp-2024-04
Titre : Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise
Date de conclusion du marché : 15/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2972436-0BBA-BADD-495C4DD196356FF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d’enregistrement : 12053
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferte-Bernard
Code postal : 72400
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : REVEAU Didier
Téléphone : 0243607271
Télécopieur : 0243601580
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d’enregistrement : 1672651
Adresse postale : 25, rue Jean Courtois
Ville : La Ferte-Bernard
Code postal : 72400
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@huisne-sarthoise.com
Téléphone : 0243607271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F297246D-D1F1-FBB9-7CD450D453DBC8BB
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F297247E-FE4C-7F39-EB3AFAC32A2232CB
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1450289-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Martin Luther King
Ville : Saint-Contest
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@recrea.fr
Téléphone : 0231732010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22fc5f8a-7186-4b5e-a929-b69eddfb01a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 12:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00065256-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025