Conception, fourniture, installation, suivi et maintenance des sondes chauffantes et instrumentation associée

Ce marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation, le suivi et la maintenance des sondes chauffantes de démonstrateurs d'alvéoles de stockage de déchets radioactifs de Haute Activité (HA). Ces démonstrateurs seront construits dans le Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra dans le cadre d'un programme d'essais …

CPV: 38300000 Messinstrumente
Ausführungsort:
Conception, fourniture, installation, suivi et maintenance des sondes chauffantes et instrumentation associée
Vergabestelle:
ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Vergabenummer:
DRPFADAM240139

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, fourniture, installation, suivi et maintenance des sondes chauffantes et instrumentation associée
Description : Ce marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation, le suivi et la maintenance des sondes chauffantes de démonstrateurs d'alvéoles de stockage de déchets radioactifs de Haute Activité (HA). Ces démonstrateurs seront construits dans le Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra dans le cadre d'un programme d'essais qui inclut principalement la réalisation de démonstrateurs complets dont la conception est proche des ouvrages envisagés pour le projet Cigéo. Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont divisées en 11 tâches : Tâche 1 : Conception des colis factices dans HAR6001 et des sondes chauffantes dans les démonstrateurs HAR6002, HAR6003 et ALC6001. Qualification des colis factices pour le démonstrateur HAR6001 et d'un dispositif de traversée étanche de câbles factices (représentatifs de ceux qui seront mis en place sur HAR6002) au travers de la bride de fermeture, ainsi que du dispositif chauffant pour le démonstrateur ALC6001, de l'instrumentation associée et du dispositif de traversée étanche des câbles au travers de la bride de fermeture ; Tâche 2 : Fabrication, livraison des colis factices du démonstrateur HAR6001 et des équipements du démonstrateur ALC6001 et préparation des interventions ; Tâche 3 : Mise en place de colis factices du démonstrateur HAR6001, installation du dispositif chauffant ALC6001, lancement de la consigne de chauffe et surveillance de son application ; Tâche 4 : Qualification du dispositif chauffant pour le démonstrateur HAR6002, de l'instrumentation associée et du dispositif de traversée étanche des câbles au travers de la bride de fermeture ; Tâche 5 : Fabrication, livraison des équipements et préparation de l'intervention pour l'équipement du démonstrateur HAR6002 ; Tâche 6 : Installation du dispositif chauffant HAR6002, lancement de la consigne de chauffe et surveillance de son application ; Tâche 7 (Tranche optionnelle) : Conception et qualification du dispositif chauffant pour le démonstrateur HAR6003, de l'instrumentation associée et du dispositif de traversée étanche des câbles au travers de la bride de fermeture ; Tâche 8 : Fabrication, livraison des équipements et préparation de l'intervention pour l'équipement du démonstrateur HAR6003 ; Tâche 9 : Installation du dispositif chauffant HAR6003, lancement de la consigne de chauffe et surveillance de son application ; Tâche 10 : Maintenance préventive des dispositifs chauffants ; Tâche 11 (Tranche optionnelle) : Maintenance curative des dispositifs chauffants.
Identifiant de la procédure : fddb3a25-b560-4b9b-aa88-d82367cdc907
Identifiant interne : DRPFADAM240139
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure est entièrement dématérialisée.
Principales caractéristiques de la procédure : Conception, fourniture, installation, suivi et maintenance des sondes chauffantes et instrumentation associée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Andra - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception, fourniture, installation, suivi et maintenance des sondes chauffantes et instrumentation associée
Description : Ce marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation, le suivi et la maintenance des sondes chauffantes de démonstrateurs d'alvéoles de stockage de déchets radioactifs de Haute Activité (HA). Ces démonstrateurs seront construits dans le Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra dans le cadre d'un programme d'essais qui inclut principalement la réalisation de démonstrateurs complets dont la conception est proche des ouvrages envisagés pour le projet Cigéo. Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont divisées en 11 tâches : Tâche 1 : Conception des colis factices dans HAR6001 et des sondes chauffantes dans les démonstrateurs HAR6002, HAR6003 et ALC6001. Qualification des colis factices pour le démonstrateur HAR6001 et d'un dispositif de traversée étanche de câbles factices (représentatifs de ceux qui seront mis en place sur HAR6002) au travers de la bride de fermeture, ainsi que du dispositif chauffant pour le démonstrateur ALC6001, de l'instrumentation associée et du dispositif de traversée étanche des câbles au travers de la bride de fermeture ; Tâche 2 : Fabrication, livraison des colis factices du démonstrateur HAR6001 et des équipements du démonstrateur ALC6001 et préparation des interventions ; Tâche 3 : Mise en place de colis factices du démonstrateur HAR6001, installation du dispositif chauffant ALC6001, lancement de la consigne de chauffe et surveillance de son application ; Tâche 4 : Qualification du dispositif chauffant pour le démonstrateur HAR6002, de l'instrumentation associée et du dispositif de traversée étanche des câbles au travers de la bride de fermeture ; Tâche 5 : Fabrication, livraison des équipements et préparation de l'intervention pour l'équipement du démonstrateur HAR6002 ; Tâche 6 : Installation du dispositif chauffant HAR6002, lancement de la consigne de chauffe et surveillance de son application ; Tâche 7 (Tranche optionnelle) : Conception et qualification du dispositif chauffant pour le démonstrateur HAR6003, de l'instrumentation associée et du dispositif de traversée étanche des câbles au travers de la bride de fermeture ; Tâche 8 : Fabrication, livraison des équipements et préparation de l'intervention pour l'équipement du démonstrateur HAR6003 ; Tâche 9 : Installation du dispositif chauffant HAR6003, lancement de la consigne de chauffe et surveillance de son application ; Tâche 10 : Maintenance préventive des dispositifs chauffants ; Tâche 11 (Tranche optionnelle) : Maintenance curative des dispositifs chauffants.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critère de sélection tel que mentionnées dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère de sélection tel que mentionnées dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de sélection tel que mentionnées dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnel des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionnées dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionnées dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé DRPFADAM240139 (disponible sur Place).
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/02/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mallory Naga
Adresse électronique : mallory.naga@andra.fr
Téléphone : 0329774321
Profil de l’acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 13017300
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 521a66cc-60b8-4c28-8a0d-7ba6e73d0a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051019-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025