Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.

Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI. Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.

CPV: 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
Frist:
13. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Vergabestelle:
Institut National de la Propriété Industrielle
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Description : Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Identifiant de la procédure : 197554b5-0438-49c3-9f36-e86dff4366fb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000 Euros HT. Cet accord-cadre est conclu avec un maximum de 3 attributaires, sous réserve d'une concurrence suffisante, qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin dans le cadre de marchés subséquents. Pour cette consultation, il est prévu, de manière concomitante, l'attribution de l'accord-cadre et l'attribution de trois marchés subséquents n°1, n°2 et n°3.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Description : Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique du candidat
Description : Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références professionnelles du candidat
Description : Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 ci-dessus et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : évalué au regard des prix plafonds proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Moyens techniques et moyens humains mis à disposition pour l'événement (15 %) • Qualité des prestations et de l'organisation proposée : coordination, conseil, planning, scénographie, animations, etc. (35%)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7de7b072-142f-4fa0-b396-0cf2ecbb482a-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96b1542a-2498-4b47-a147-ab835fdb14c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018572-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025