COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par bons de commande. La forme du prix est déterminée par marché subséquent et par prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne divers travaux de voirie et de …

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233200 Diverse Oberbauarbeiten, 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen, 45261400 Verschalungsarbeiten
Ausführungsort:
COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale
Vergabestelle:
COMMUNE DE MARTIGUES
Vergabenummer:
2024-TX-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par bons de commande. La forme du prix est déterminée par marché subséquent et par prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne divers travaux de voirie et de revêtements nécessaires à la réfection ou la création de voies, places, parkings, trottoirs et cours d'écoles sur le territoire de la Commune. La présente consultation concerne les besoins qui feront l'objet : - Partie A : travaux inférieurs à 50 000,00 euro(s) H.T. et qui donneront lieu à l'émission de bons de commande ; - Partie B : travaux supérieur à 50 000,00 euro(s) H.T. qui feront l'objet de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 3243c746-4b37-47ba-90d6-f1e8f8a8d0b8
Identifiant interne : 2024-TX-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par bons de commande. La forme du prix est déterminée par marché subséquent et par prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne divers travaux de voirie et de revêtements nécessaires à la réfection ou la création de voies, places, parkings, trottoirs et cours d'écoles sur le territoire de la Commune. La présente consultation concerne les besoins qui feront l'objet : - Partie A : travaux inférieurs à 50 000,00 euro(s) H.T. et qui donneront lieu à l'émission de bons de commande ; - Partie B : travaux supérieur à 50 000,00 euro(s) H.T. qui feront l'objet de marchés subséquents
Identifiant interne : T-PF-1506316

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 455332-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24t0060001
Titre : Commune De Martigues - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PROVENCE TP
Offre :
Identifiant de l’offre : PROVENCE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24t0060002
Titre : Commune De Martigues - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE - Etablissement d'Istres
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE - Etablissement d'Istres
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24t0060001
Titre : Commune De Martigues - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CB5D848A-AB03-9062-9A0D2FE5F67C121A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement : 55808
Adresse postale : Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CHARROUX Gaby
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442443333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : CB5D84AD-0A76-B179-3FFBA619199D4B56
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506316-1-0-1
Adresse postale : Bd De La Merindole
Ville : Port-De-Bouc
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : port-de-bouc@eurovia.com
Téléphone : 0442062565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROVENCE TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506316-1-0-2
Adresse postale : Croix Sainte
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@provencetp.fr
Téléphone : 0442818282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLAS FRANCE - Etablissement d'Istres
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506316-1-0-3
Adresse postale : 13 Rue Joseph Thoret
Ville : Istres
Code postal : 13118
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : colas13istre@colas.com
Téléphone : 0442411730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6bab3d9-5479-4c69-9658-457acc56afba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 18:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00065927-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025