Collecte Transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre de Marie-Galante

Collecte Transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre de Marie-Galante Ramassage et transport des algues sargasses collectées Ramassage et transport des algues collectées Epandage sur e site des Caps

CPV: 90611000 Straßenreinigung, 90680000 Strandreinigung
Frist:
24. Februar 2025 23:55
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Collecte Transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre de Marie-Galante
Vergabestelle:
Mairie de capesterre de marie galante
Vergabenummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de capesterre de marie galante
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte Transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre de Marie-Galante
Description : Collecte Transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre de Marie-Galante
Identifiant de la procédure : 7c942df7-6625-4575-bbc8-b259ebad21da
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Capacités, conditions de participation, documents, pièces, renseignements exigibles (article L2142-1 de la commande publique)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le littoral site prioritaire N°1 Boulevard maritime
Description : Ramassage et transport des algues sargasses collectées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 16:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de capesterre de marie galante -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, le Président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation, par les pouvoirs adjudicateurs, de contrats administratifs, dont les marchés publics. Possibilité d'introduire : le référé précontractuel le référé contractuel le recours de pleine juridiction le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui traite les offres : Mairie de capesterre de marie galante -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le littoral sur le site prioritaire N°3 - Zone de Petite Anse
Description : Ramassage et transport des algues collectées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf règlement de consultation
Description : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 16:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de capesterre de marie galante -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, le Président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation, par les pouvoirs adjudicateurs, de contrats administratifs, dont les marchés publics. Il est possible d'introduire :  le référé précontractuel qui intervient avant la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) ;  le référé contractuel qui intervient après la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : . 31 jours, à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; . 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées.  le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui intervient après la signature du marché et permet à des tiers de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » [jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)] ;  Le recours pour excès de pouvoir : ouvert aux tiers au marché et intervient après sa signature. S'appliquent les règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui traite les offres : Mairie de capesterre de marie galante -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Epandage des algues sargasses sur le site dédié
Description : Epandage sur e site des Caps
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 16:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de capesterre de marie galante -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, le Président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation, par les pouvoirs adjudicateurs, de contrats administratifs, dont les marchés publics. Il est possible d'introduire :  le référé précontractuel qui intervient avant la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) ;  le référé contractuel qui intervient après la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : . 31 jours, à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; . 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées.  le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui intervient après la signature du marché et permet à des tiers de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » [jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)] ;  Le recours pour excès de pouvoir : ouvert aux tiers au marché et intervient après sa signature. S'appliquent les règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de capesterre de marie galante -
Organisation qui traite les offres : Mairie de capesterre de marie galante -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de capesterre de marie galante
Numéro d’enregistrement : 21971108200012
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Place félix éboué Rue de la marine
Ville : Capesterre de marie galante
Code postal : 97140
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale
Téléphone : 0590973031
Télécopieur : 0590973014
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e5048bf-c2ff-494c-93e6-9e20934700f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 22:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00059495-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025