Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)

Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container) Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)

CPV: 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Frist:
1. April 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)
Vergabestelle:
Université Libre de Bruxelles
Vergabenummer:
PPP0LF-3718/5247/DI/S/25/1083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)
Description : Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)
Identifiant de la procédure : ebd55bf0-7718-4ff4-ac68-b100621ca44b
Identifiant interne : PPP0LF-3718/5247/DI/S/25/1083
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)
Description : Collecte et transfert de déchets (container type moloks et container)
Identifiant interne : DI/S/25/1083_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP 112
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département des Infrastructures - Exploitation - SOLBOSCH

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les exigences suivantes : 1. Un document probant attestant de son enregistrement auprès de Bruxelles Environnement (IBGE) 2. Une liste des principaux services (en rapport avec la collecte des déchets) effectués au cours des 3 dernières années (avec les montants, les dates ainsi que destinataires) 3. 3 (trois) certificats de bonne exécution pour des marchés en rapport avec la collecte des déchets 4. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour réaliser le marché. Niveau(x) minimal(aux): Voir références requises
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, le montant annuel minimum du chiffre d’affaire des 3 dernières années est fixé à 240.000 € HTVA (critère d’exclusion)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3718/LF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2025 11:00 +02:00
Lieu : Université libre de Bruxelles - Département des Infrastructures - Avenue Adolphe Buyl, 117 à 1050 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Libre de Bruxelles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Libre de Bruxelles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0407.626.464
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Emery KAREGE
Adresse électronique : emery.karege@ulb.be
Téléphone : +32 26504981
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue des quatre bras, 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8679ee6-4812-4294-a8e0-38b7a99ca6df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136757-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025