Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF

Le marché a pour objet les services suivants : « Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF » Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF

CPV: 90511300 Müllsammlung
Frist:
14. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
Vergabestelle:
SIGIDURS
Vergabenummer:
25COLDTV01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
Description : Le marché a pour objet les services suivants : « Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF »
Identifiant de la procédure : 63112a01-cf61-4403-a9a9-ec0d97fe8853
Identifiant interne : 25COLDTV01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : C. RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
Description : Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
Identifiant interne : 25COLDTV01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme courant à compter de sa notification. Il peut être renouvelé de manière tacite une fois pour (1) an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIGIDURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d’enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 Rue des Tissonvilliers
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sigidurs.fr
Téléphone : 0134190420
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f5a8c5b-2ef0-488c-992f-7c53077fa249 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031636-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025