Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA

Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté …

CPV: 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Frist:
25. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Vergabestelle:
SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Description : Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Identifiant de la procédure : a64d3d9d-3edf-454c-8d21-109178ecb022
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les valeurs maximales correspondent au montant maximal de commande sur la durée totale du marché reconductions comprises le cas échéant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description : Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description : 3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui traite les offres : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description : Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description : 3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui traite les offres : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description : Collecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description : 3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui traite les offres : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description : Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description : 3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui traite les offres : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Collecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
Description : Collecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description : 3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre -8%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -
Organisation qui traite les offres : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d’enregistrement : 25380145000011
Adresse postale : 95 avenue de la Gare BP 49
Ville : Pontcharra
Code postal : 38530
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : collecte.selective@sibrecsa.fr
Téléphone : +33 476971952
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ac2659a-ceda-4f40-a6a1-fa768f4d4e7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 17:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00132603-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025