Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon

Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon - Organisation et réalisation de l'événement, mise en scène, conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication, coordination de l'ensemble des intervenants Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon - Organisation et réalisation de l'événement, mise en scène, conception et …

CPV: 79952000 Event-Organisation
Frist:
11. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon
Vergabestelle:
Centre des monuments nationaux
Vergabenummer:
25-190-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon
Description : Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon - Organisation et réalisation de l'événement, mise en scène, conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication, coordination de l'ensemble des intervenants
Identifiant de la procédure : ded90337-a873-4164-85de-5f24b91af4df
Identifiant interne : 25-190-17
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée services sociaux et spécifiques en application des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure comprend deux phases : Une phase candidatures en procédure adaptée ouverte ;Une phase offres en procédure adaptée restreinte. 3 candidats seront retenus à l'issue de la phase d'analyse des candidatures. Dans l'hypothèse d'une égalité de note, le Pouvoir adjudicateur retiendra l'ensemble des candidats arrivés en même position, y compris si cela aboutit à retenir plus de trois (3) candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon
Description : Cérémonie d'hommage de la Nation, au Panthéon - Organisation et réalisation de l'événement, mise en scène, conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication, coordination de l'ensemble des intervenants
Identifiant interne : 25-190-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La procédure comprend deux phases : Une phase candidatures en procédure adaptée ouverte ; Une phase offres en procédure adaptée restreinte. 3 candidats seront retenus à l'issue de la phase d'analyse des candidatures. Dans l'hypothèse d'une égalité de note, le Pouvoir adjudicateur retiendra l'ensemble des candidats arrivés en même position, y compris si cela aboutit à retenir plus de trois (3) candidats. Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. article 8 du Règlement de la Consultation
Description : Cf. article 8 du Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les documents à produire dans le cadre de la phase candidatures, ainsi que les compétences attendues, sont spécifiés à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des Affaires Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Département : Paris (75)
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 144612260
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris (75)
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction des Affaires Juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse électronique : Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970320
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 996a7f8f-5531-4222-af71-2f3513a7a20a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056619-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025