CCAS VILLE DE DIJON - Transport sanitaire et accompagnement de personnes âgées atteintes de maladie neuro évolutives de type Azheimer en centre d'accueil de jour

Il s'agit de transporter du lundi au vendredi, toute l'année, sauf les jours fériés, des personnes âgées, atteintes de maladies neuro évolutives de type Alzheimer au stade GIR 5 à GIR 2 maximum, de leur domicile, jusqu'au centre d'accueil de jour les « Marronniers » - 5 avenue Albert Camus …

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CCAS VILLE DE DIJON - Transport sanitaire et accompagnement de personnes âgées atteintes de maladie neuro évolutives de type Azheimer en centre d'accueil de jour
Vergabestelle:
CCAS de la ville de Dijon
Vergabenummer:
2024CCAO6534

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CCAS VILLE DE DIJON - Transport sanitaire et accompagnement de personnes âgées atteintes de maladie neuro évolutives de type Azheimer en centre d'accueil de jour
Description : Il s'agit de transporter du lundi au vendredi, toute l'année, sauf les jours fériés, des personnes âgées, atteintes de maladies neuro évolutives de type Alzheimer au stade GIR 5 à GIR 2 maximum, de leur domicile, jusqu'au centre d'accueil de jour les « Marronniers » - 5 avenue Albert Camus à Dijon, puis d'assurer, après une journée d'activité au centre, leur retour à leur domicile. Le prestataire devra également assurer un service d'accompagnement individuel de la personne du domicile jusqu'au véhicule selon une fiche prescriptive transmise par le centre
Identifiant de la procédure : 539a54d7-b62c-4276-80fd-31954d792753
Identifiant interne : 2024CCAO6534
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ccas de la Ville de Dijon 11 rue l'Hôpital
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties techniques et professionnelles Garanties financières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CCAS VILLE DE DIJON - Transport sanitaire et accompagnement de personnes âgées atteintes de maladie neuro évolutives de type Azheimer en centre d'accueil de jour
Description : Il s'agit de transporter du lundi au vendredi, toute l'année, sauf les jours fériés, des personnes âgées, atteintes de maladies neuro évolutives de type Alzheimer au stade GIR 5 à GIR 2 maximum, de leur domicile, jusqu'au centre d'accueil de jour les « Marronniers » - 5 avenue Albert Camus à Dijon, puis d'assurer, après une journée d'activité au centre, leur retour à leur domicile. Le prestataire devra également assurer un service d'accompagnement individuel de la personne du domicile jusqu'au véhicule selon une fiche prescriptive transmise par le centre
Identifiant interne : S-PF-1590570

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ccas de la Ville de Dijon 11 rue l'Hôpital
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) , Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dijon Métropole - Commande Publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC2BB2A4-CDF8-7BFA-90AA67F43FBD06F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de la ville de Dijon
Numéro d’enregistrement : 58464
Adresse postale : 11 rue de l'Hôpital Cs 73310
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Vice Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Adresse internet : http://www.ville-dijon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dijon Métropole - Commande Publique
Numéro d’enregistrement : BC2BB2D7-93DE-0251-B12E3D60F5DCC948
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : BC2BB2E9-A161-6DB1-3ACA56E38A686740
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2209768-b4e8-422f-860c-20631d155665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061693-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025