CALUIRE ET CUIRE - Rue Pierre Brunier - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité. Marché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CALUIRE ET CUIRE - Rue Pierre Brunier - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Vergabestelle:
GROUPE CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CALUIRE ET CUIRE - Rue Pierre Brunier - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Description : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Identifiant de la procédure : 8dc7a61e-1db3-4eac-ab84-170cb1607b76
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets mené par la ville de Lyon auquel CDC HABITAT SOCIAL souhaite répondre. CDC Habitat Social et l'équipe de MOE retenue dans le cadre de la présente consultation rendront un projet de niveau esquisse à la ville de Lyon pour la fin du mois de mai. Les prestations se poursuivront ensuite, dans le cadre du marché objet de la présente consultation, si le groupement est retenu par la ville de Lyon. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le pré-programme de l'opération. - La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6.197.000 euros hors TVA. - La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux. - Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, BIM, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, BET environnemental, OPC, paysagiste, acoustique, démolition, amiante. - Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement - L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). - Critères de sélection des candidatures : 1. Moyens humains (Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché )(10 points), 2. Adéquation des références architecturales (75 points) dont 2.1 - Programme de l'opération et type de missions (40 pts) et 2.2 - Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux…) (35 pts) 3. Adéquation des références des cotraitants (15 points) dont 3.1 Références BE Paysagiste (5 pts), 3.2 Références BE Environnemental (5 pts) et 3.3 Références OPC (5 pts) - Critères de notation des offres (pour information) Prix : 40 % Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été, possibilités de conceptualisation architecturale : 30 % Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, accompagnement du projet en habitat participatif, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût…) : 20 % Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone, Chantier à faibles nuisances, Végétalisation…) : 10 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Description : Marché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) Expérience et capacités professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. S'agissant de la compétence architecturale: trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération avec une cinquantaine de logements collectifs, RE2020 seuil 2028, habitat participatif) S'agissant des autres compétences, liste de références de services similaires de moins de 3 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Numéro d’enregistrement : 75137677300022
Adresse postale : 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Benoit MAGNOLON
Adresse électronique : benoit.magnolon@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0478959949
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06999dec-827c-4d7a-83d6-54344e17e409 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 19:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074538-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025