BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas

Cet accord-cadre a pour objet : l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques. Lieux d'exécution des prestations : BDD d'Istres- BA 125 - BA 701 - EPMu de Miramas - Bouches du Rhône (13) et BA …

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Ausführungsort:
BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas
Vergabestelle:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Vergabenummer:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BdD ISP (13) - Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques de la base de défense d'Istres, Orange, Salon de Provence, Miramas
Description : Cet accord-cadre a pour objet : l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ainsi que de bassins aquatiques. Lieux d'exécution des prestations : BDD d'Istres- BA 125 - BA 701 - EPMu de Miramas - Bouches du Rhône (13) et BA 115 et sites rattachés - Vaucluse (84). Lot n° 1 : Sites d'Istres, Salon de Provence, Miramas et DGA/Ev Lot n° 2 : Sites d'Orange
Identifiant de la procédure : c38aaf32-d605-4cc8-a958-46a17f52944f
Avis précédent : 52620843-2f8f-407e-989e-284b245e8a7b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone d'Istres y compris DGA/Ev
Description : Zone d'Istres y compris DGA/Ev
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et achat responsable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix:55% Valeur technique: 40% Achat responsable :5%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone d'Orange
Description : Zone d'Orange
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et performance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 55% Valeur technique: 40% Achat responsable : 5%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 294 714 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 648 714,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE- Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 646 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : offre entreprise VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0413939110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 05780615000488
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13395
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491579581
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552611448
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0490275650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7a35bea-d00e-42ca-bc4f-79b1c487ebb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024265-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025