Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul

Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul Procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Les prestations incluent : • Fourniture, pose, raccordement et …

CPV: 09323000 Fernwärme, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Ausführungsort:
Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
Vergabestelle:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Vergabenummer:
19/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
Description : Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
Identifiant de la procédure : e2526c33-8ab2-4155-bf31-ce3af0825c4e
Identifiant interne : 19/24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché de conception réalisation. Les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter à l'adresse suivante : Av. Frédéric et Irène Joliot Curie 60870 Villers-Saint-Paul

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : 1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. A ce stade, seule la remise d’une candidature est attendue. 2) Conformément à l’article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu’une visite obligatoire commune de site est prévue le 02/05/2023 (à titre indicatif). Les modalités prévues sont explicitées au règlement de consultation. 4) La durée prévisionnelle du Marché est de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans l’ordre de service de démarrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : conception-réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis le centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul
Description : Procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Les prestations incluent : • Fourniture, pose, raccordement et mise en service des canalisations de transfert d’eau surchauffée entre le CVE de Villers Saint Paul et la chaufferie Cavée de Senlis à Creil ; • Fourniture et pose de l’échangeur de chaleur dans la chaufferie Cavée de Senlis et des périphériques ; • Traversée de l’Oise, incluant o Le puit d’entrée du ou des fonçage(s) prévu coté berge Nord de l’Oise ; o Le puit de sortie dans une parcelle privative coté berge Sud de l’Oise ; o Le passage sous l’Oise selon une méthode à déterminer par les candidats ; • Une traversée de la RD1016 en encorbellement sur pont existant ; • Des piquages pour un éventuel raccordement des sites du parc ALATA. Montant estimatif du marché : 15 M€ HT
Identifiant interne : 19/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Non

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Critère 1 : Valeur technique Pertinence des solutions techniques proposés par les candidats 15% Planning de réalisation des missions 10% Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de l’ensemble des missions 10% Pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la conception et la réalisation 5% Qualité des moyens matériels, outils, matériaux et fournitures proposés 5% Critère 2 : Part du marché dédié aux PME 5% Critère 3 : Prix des prestations 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 999 469 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EHTP Région Hauts de France
Offre :
Identifiant de l’offre : 19/24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 999 469 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 19/24
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement : 20006761900011
Adresse postale : Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville : Lacroix Saint Ouen
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@smdoise.fr
Téléphone : +33 344096711
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smdoise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EHTP Région Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 43998740500172
Adresse postale : 145 Allée d'Allemagne
Ville : ARRAS Cedex
Code postal : 62060
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : secteurnord@ehtp.fr
Téléphone : +33 321211199
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 333223361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6a0d77a-5a1e-41fa-86d3-00dd03d9c9c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00058572-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025