AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18

La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale, les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la …

CPV: 32424000 Netzwerkinfrastruktur, 45111000 Abbrucharbeiten, Baureifmachung und Abräumung, 45111220 Gestrüppentfernungsarbeiten, 45111300 Abbauarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45233000 Bauarbeiten, Fundamentierungsarbeiten und Oberbauarbeiten für Fernstraßen und Straßen, 45233110 Bauarbeiten für Autobahnen, 45233210 Oberbauarbeiten für Fernstraßen, 45233290 Installation von Straßenschildern, 45233292 Installation von Sicherheitseinrichtungen, 45340000 Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen
Frist:
3. März 2025 13:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Vergabestelle:
Société SAPN
Vergabenummer:
PR2023000588 - P2024007578

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Description : La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale, les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : -BPV de Beuzeville -BPV de Dozulé -Echangeur de Bourneville principal»
Identifiant de la procédure : e7a1e605-9bd0-4a4a-b218-9af1efd643fa
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007578
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 29 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Description : La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : -BPV de Beuzeville -BPV de Dozulé -Echangeur de Bourneville principal»
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007578

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 29 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 000 Euros HT Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sur le site de BEUZEVILLE sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 79c0c463-fd54-4510-be10-33b09eca2679-09
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : L'avis rectificatif porte sur le report de : Date limite de réception des offres Au lieu du 17/02/2025 à 13h00 Lire 03/03/2025 à 13h00 Date limite de demande d'informations complémentaires Au lieu du 03/02/2025 à 13h00 Lire 17/02/2025 à 13h00 Informations relatives à l'ouverture publique Au lieu du 18/02/2025 à 10h00 Lire 04/03/2025 à 11h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 537ba4e7-89f9-4acd-b40e-cbf9dda52421 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00077073-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025