Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027

Les prestations portent sur l'Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application de l'article R.2162-2 et …

CPV: 71631480 Inspektion von Straßen
Frist:
26. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027
Vergabestelle:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Vergabenummer:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027
Description : Les prestations portent sur l'Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application de l'article R.2162-2 et R.2162-4-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Identifiant de la procédure : 3cc7b330-a44a-461f-b8f5-86769f0f2016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix de base sont révisés annuellement. Avance : 10 %. Par dérogation à l'article 30 du CCAG, il n'est pas prévu de période de garantie. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027
Description : Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 6 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 6 du RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : dac-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66ad0211-ba18-43c6-881d-509f37358bce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 07:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052823-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025