Audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.

marché d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise. Prestation d'audits des réseaux d'eau des sites Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.

CPV: 71631300 Technische Gebäudeüberwachung
Ausführungsort:
Audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Vergabestelle:
Centre national de production d'infrastructure de la défense
Vergabenummer:
DAF_2023_001819

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de production d'infrastructure de la défense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Description : marché d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Identifiant de la procédure : 85b7bf74-91e1-4ac3-901d-84432d14fa7c
Avis précédent : 73869-2024
Identifiant interne : DAF_2023_001819
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'audits des réseaux d'eau des sites Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Description : Prestation d'audits des réseaux d'eau des sites Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Identifiant interne : DAF_2023_001819

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La description de la méthode est indiquée dans le règlement de consultation de la phase offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La description de la méthode est indiquée dans le règlement de consultation de la phase offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de production d'infrastructure de la défense -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de production d'infrastructure de la défense -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Centre national de production d'infrastructure de la défense

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS EAU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre du soumissionnaire EGIS EAU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24CP1050
Titre : Audit des réseaux d'eau du MINARM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de production d'infrastructure de la défense

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de production d'infrastructure de la défense
Numéro d’enregistrement : 13000190200415
Département : YVELINES
Adresse postale : 3 rue de l'Indépendance Américaine CS 80601
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78013
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0130975262
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EGIS EAU SA
Numéro d’enregistrement : 49337803800266
Département : HERAULT
Adresse postale : 889, rue de la Vieille Poste CS 89017
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34965
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact.EGIS-EAU@egis.fr
Téléphone : 0467139000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : 78
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fec1e0a4-856d-4804-a31b-81e3a1890783 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070229-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025