ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et du CIAS La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS
Vergabestelle:
CC DU TERNOIS
Vergabenummer:
2024-S-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS
Description : La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et du CIAS
Identifiant de la procédure : 3863b72c-6069-4614-83b4-86d1ac3c20f7
Avis précédent : e4b806f1-a7a6-4fcb-ae2e-47595a1db2e0-02
Identifiant interne : 2024-S-17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS
Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et du CIAS
Identifiant interne : 2024-S-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification/Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC DU TERNOIS
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 327 535,49 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 327 535,49 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-S-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement : 20006967200141
Adresse postale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville : Herlin le sec
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ternoiscom.fr
Téléphone : 0321419845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : 24 ROUTE DE CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248482022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc22797d-a94e-4efc-ad49-0493248e502c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798685-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024