Assurances pour les besoins de l'Université Jean Monnet

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte pour le compte de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne. Contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Contrat d'assurances garantissant notamment …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
Assurances pour les besoins de l'Université Jean Monnet
Vergabestelle:
UNIVERSITE JEAN MONNET
Vergabenummer:
2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE JEAN MONNET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins de l'Université Jean Monnet
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte pour le compte de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Identifiant de la procédure : 66ddd672-470c-4651-a796-9aadcf009323
Avis précédent : 664698-2023
Identifiant interne : 2024-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - respect des préavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile de l'Université ainsi que certains risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - respect des préavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à l'Université, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - respect des préavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique
Description : Contrat d'assurance de type « protection juridique » pour l'Université en sa qualité de personne morale.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - respect des préavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 135 784,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 019,08 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 29 018,38 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MAIF RC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 792,93 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 954,57 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2C Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2C Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contat lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE JEAN MONNET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE JEAN MONNET
Numéro d’enregistrement : 93850168100010
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@univ-st-etienne.fr
Téléphone : 0477421700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : smabtp_centre_est@sendao.fr
Téléphone : 01 58 01 38 68
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Ville : NIORT
Code postal : 79038
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : maif_aix@sendao.fr
Téléphone : 0442376363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 2C Courtage
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : p.godeby@gmail.com
Téléphone : 0562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2699f4dd-97b0-475b-859d-082f2eb2d247 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029661-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025