Assurance risques statutaires du personnel du CD54

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Assurance risques statutaires du personnel du CD54
Vergabestelle:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Vergabenummer:
A24080002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance risques statutaires du personnel du CD54
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 prestations supplémentaires éventuelles telles qu'indiquées dans les pièces du présents contrat sont obligatoires
Identifiant de la procédure : 06ba9ca9-d045-4f4b-97f0-126514980c0e
Identifiant interne : A24080002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance risques statutaires du personnel du CD54
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 prestations supplémentaires éventuelles telles qu'indiquées dans les pièces du présents contrat sont obligatoires
Identifiant interne : S-PF-1540792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVELIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : YVELIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0816000200-00
Titre : Assurance risques statutaires du personnel du Cd54
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F799F83-E94E-0770-37815AA3ACF85B45
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 1F799FA7-E045-1758-290C99DC9CE72C2D
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1540792-1-0-1
Adresse postale : Immeuble Le Belem - 355 Rue Vendemiaire
Ville : Montpellier
Code postal : 34967
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@yvelin.fr
Téléphone : 04 67 12 37 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea7ec7c2-e4ad-4931-a689-ace39081f583 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019447-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025