Assurance des prestations statutaires

Souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD Saint Louis situé à Saint Nizier sous Charlieu et de l'EHPAD du Pays de Belmont situé à Belmont de la Loire et La Gresle Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD SAINT LOUIS et de …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Assurance des prestations statutaires
Vergabestelle:
CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD Saint Louis situé à Saint Nizier sous Charlieu et de l'EHPAD du Pays de Belmont situé à Belmont de la Loire et La Gresle
Identifiant de la procédure : 653983cd-0cff-4588-b479-5015d00a8306
Avis précédent : 71a284e9-7b09-42d4-9c7e-d92d4840501d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de l'EHPAD SAINT LOUIS et de l'EHPAD PAYS DE BELMONT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 638 Chemin des Mignonettes EHPAD SAINT LOUIS
Ville : SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 Place des rameaux EHPAD PAYS DE BELMONT
Ville : BELMONT DE LA LOIRE
Code postal : 42670
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Assurances : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobiles

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : structure du contrat, étendue des garanties, indemnisation, franchise
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistante technique
Description : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours Tribunal Administratif de Lyon. Précisions des délais de recours dans le règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 379 365,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046112-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 379 365,56 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSTAT2025
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 379 365,56 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 390 278 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU
Numéro d’enregistrement : 26420008000028
Adresse postale : 202 RUE DES URSULINES
Ville : CHARLIEU
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : lucile.pierrat@h-charlieu.fr
Téléphone : +33 477238413
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : ROUTE DU CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcf68be7-117d-401d-ac59-22c1172c076d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 08:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799148-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024