Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l?écluse 18 de Redon, à l?écluse 119 de Guerlédan), la rigole d?Hilvern …

CPV: 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Frist:
12. Februar 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne
Vergabestelle:
Région Bretagne
Vergabenummer:
2024-90618

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne
Identifiant de la procédure : 235542a0-ae33-48a7-bfb4-d5bea97e1f1c
Identifiant interne : 2024-90618
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne
Identifiant interne : 2024-90618

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions proposées par le candidat pour une réalisation à faible impact environnemental applicable à l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Morbihan
Description : Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l?écluse 18 de Redon, à l?écluse 119 de Guerlédan), la rigole d?Hilvern (parties Morbihan et Côtes d?Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l?Aff et leurs annexes hydrauliques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne
Organisation qui traite les offres : Région Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Finistère
Description : Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l?écluse 192 de Goariva, à l?écluse 237 de Guily Glaz)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne
Organisation qui traite les offres : Région Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Vilaine Ille et Rance
Description : Subdivision VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d?Ille et Rance, les cinq étangs d?alimentation et leurs annexes Hydrauliques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne
Organisation qui traite les offres : Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton CS 21101
Ville : Rennes
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sjcp@bretagne.bzh
Téléphone : 0299271010
Profil de l’acheteur : http://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cea4e96-89bc-4fa8-854c-58dfa8b5c5eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011223-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025