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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE

Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du et le contrôle du contrat d'exploitation P2P3 PFI des installations thermiques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments départementaux. Le Département de Vaucluse a lancé un marché d'exploitation P2P3 PFI, en novembre 2023, sur l'ensemble de ses sites. Ce marché d'exploitation est décomposé en 4 lots. La présente mission vise à assurer au maître d'ouvrage de disposer d'une expertise nécessaire à ses côtés pour assurer le suivi des prestataires en charge de l'exploitation et travaux de nos installations de chauffage, ventilation et climatisation. Il s'agira également d'assurer le suivi énergétique de nos installations

Identifiant de la procédure : a1f25c4f-8d6f-41d0-bdb5-7a7b331b46ac

Avis précédent : e598f8df-3e19-4bcd-9999-4a01998ad5d4-01

Identifiant interne : FJ/AL

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignements (EPLE) du second degré

Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du et le contrôle du contrat d'exploitation P2P3 PFI des installations thermiques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments départementaux. Le Département de Vaucluse a lancé un marché d'exploitation P2P3 PFI, en novembre 2023, sur l'ensemble de ses sites. Ce marché d'exploitation est décomposé en 4 lots. La présente mission vise à assurer au maître d'ouvrage de disposer d'une expertise nécessaire à ses côtés pour assurer le suivi des prestataires en charge de l'exploitation et travaux de nos installations de chauffage, ventilation et climatisation. Il s'agira également d'assurer le suivi énergétique de nos installations.

Identifiant interne : 2025303240BA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Pondération des prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pondération qualité

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 338 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LS CONSULT

Offre :

Identifiant de l’offre : 5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 338 600 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025303240BA

Date de conclusion du marché : 30/01/2025

Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse

Numéro d’enregistrement : 22840001600017

Adresse postale : rue Viala

Ville : Avignon Cedex 9

Code postal : 84909

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr

Téléphone : +33 432407953

Adresse internet : https://www.vaucluse.fr

Profil de l’acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : +33 466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LS CONSULT

Numéro d’enregistrement : 80191182700013

Ville : OISSERY

Code postal : 77178

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a998b9b-00da-4f7b-872d-7add484ee5a7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00073154-2025

Numéro de publication au JO S : 23/2025

Date de publication : 03/02/2025