Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour les prestations dont la quantité sera déterminée dans les bons de commande) et forfaitaires (pour les prestations dont les quantités sont d'ores et déjà déterminées et contractualisées). Les montants estimatifs sont indicatifs et …

CPV: 71730000 Betriebliche Inspektionen
Ausführungsort:
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Vergabestelle:
Eurométropole de Strasbourg
Vergabenummer:
24EMS0275

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour les prestations dont la quantité sera déterminée dans les bons de commande) et forfaitaires (pour les prestations dont les quantités sont d'ores et déjà déterminées et contractualisées). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 95a84dc4-f541-43a9-8e10-ac32830d7ae2
Identifiant interne : 24EMS0275
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71730000 Services d'inspection industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71730000 Services d'inspection industrielle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour les prestations dont la quantité sera déterminée dans les bons de commande) et forfaitaires (pour les prestations dont les quantités sont d'ores et déjà déterminées et contractualisées). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-1515773

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71730000 Services d'inspection industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71730000 Services d'inspection industrielle
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations et les délais de livraison des livrables sont proposés par le(s) candidat(s) dans le Qte (Questionnaire technique et environnemental). Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 142 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPSA (EUROPEENNE DE PROMOTION S.A.S)
Offre :
Identifiant de l’offre : EPSA (EUROPEENNE DE PROMOTION S.A.S)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 142 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250048
Titre : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Date de conclusion du marché : 29/11/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2ACB5D61-CD46-BDD5-43194DDD68E4AE41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71821
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : IMBS Pia
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 2ACB5DB5-FFC9-D23F-1B301F677F64728F
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EPSA (EUROPEENNE DE PROMOTION S.A.S)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1515773-1-0-1
Adresse postale : 65, rue d'Anjou
Ville : Paris
Code postal : 750008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : apinquier@epsa.com
Téléphone : 06 73 98 67 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b4a7d92-381e-41e9-9aa5-2879d7b645d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070273-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025