Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique AZALYS et pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en œuvre

Le présent marché a pour objet de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage en charge de prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, financier et juridique dans le cadre de la fin du contrat de délégation de service public du Centre de Valorisation Energétique AZALYS, ainsi …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
21. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique AZALYS et pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en œuvre
Vergabestelle:
Syndicat VALOSEINE
Vergabenummer:
SID25B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat VALOSEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique AZALYS et pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en œuvre
Description : Le présent marché a pour objet de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage en charge de prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, financier et juridique dans le cadre de la fin du contrat de délégation de service public du Centre de Valorisation Energétique AZALYS, ainsi que de la conception d'un nouveau contrat d'exploitation de ces mêmes installations.
Identifiant de la procédure : 08221689-0f79-4325-8271-2ff91f5e40c1
Identifiant interne : SID25B
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Carrières-sous-Poissy
Ville : Carrières-sous-Poissy
Code postal : 78955
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique AZALYS et pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en oeuvre
Description : Le présent marché a pour objet de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (ci-après « AMO ») en charge de prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, financier et juridique dans le cadre de la fin du contrat de délégation de service public du Centre de Valorisation Energétique AZALYS, ainsi que de la conception d'un nouveau contrat d'exploitation de ces mêmes installations
Identifiant interne : S

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat VALOSEINE
Numéro d’enregistrement : 20006246100013
Département : Yvelines
Adresse postale : Hôtel de ville 16 rue de Pontoise 78100 Saint Germain en Laye
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SOH Fatimata
Adresse électronique : fatimata.soh@unilys.fr
Téléphone : 0186700899
Adresse internet : https://www.valoseine.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://unilys.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b443f3d-7295-48ff-adba-23a6aa958d36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00077010-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025