Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029

Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous …

CPV: 33700000 Körperpflegeprodukte, 33771200 Windeleinlagen aus Papier
Frist:
7. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Vergabestelle:
Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Vergabenummer:
24FF-0291-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Description : Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous les deux mois. Possibilité d'une commande exceptionnelle en dehors de ce rythme suivant les mouvements d'entrées et sorties. Le contrat qui sera conclu est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 600.000 euro(s) H.T. (80.000 euro(s) HT en 2025 / 140.000 euro(s) HT pour l'année 2026 / 150.000 euro(s) HT pour l'année 2027 / 165.000 euro(s) HT pour l'année 2028 / 65.000 euro(s) HT en 2029)
Identifiant de la procédure : 2ab9639c-07eb-47c1-875a-5fd75288a997
Identifiant interne : 24FF-0291-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante: C.C.A.S. de la ville du Mans Service Achats-Finances 1 rue Hémon 72015 Le Mans Cedex 2 Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé dans les conditions prévues à l'article 4.4 du R.C. ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. Précisions Pour Les Critères D'Attribution : Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants : Pour l'information et la formation des personnels de la collectivité : rejet, 4 ou 8 points ; Pour le suivi, l'évaluation et le conseil sur l'utilisation des produits : rejet, de 2 à 16 points ; Pour l'outil de prescription individualisé : rejet, de 1 à 17 points ; Pour le suivi des consommations : rejet, de 1 à 9 points. Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E) et fera l'objet des notes suivantes : rejet, 10, 30 ou 50 points. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du Règlement de Consultation (R.C.). Clauses De Financement Et De Paiement : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U. révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. Divers : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro. Marché réservé : non.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Description : Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous les deux mois. Possibilité d'une commande exceptionnelle en dehors de ce rythme suivant les mouvements d'entrées et sorties. Le contrat qui sera conclu est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 600.000 euro(s) H.T. (80.000 euro(s) HT en 2025 / 140.000 euro(s) HT pour l'année 2026 / 150.000 euro(s) HT pour l'année 2027 / 165.000 euro(s) HT pour l'année 2028 / 65.000 euro(s) HT en 2029)
Identifiant interne : F-PF-1556758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable quatre fois par tacite reconduction : - Une première fois pour une période d'un an allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - Une seconde fois pour une nouvelle période d'an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - Une troisième fois pour une nouvelle période d'un an allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Une quatrième et dernière fois pour une période de trois mois allant du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029. dans les conditions fixées à l'article 1.3 du C.C.P

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Au titre de la candidature, le candidat doit apporter les éléments suivants, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume). - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Idem ci-dessus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Idem ci-dessus
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 09:00 +01:00
Lieu : Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CB06E329-941F-ADA0-56691209C604D59A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d’enregistrement : 10333
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LE FOLL Stéphane
Adresse électronique : achats.ccas@lemans.fr
Téléphone : 0243745151
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d’enregistrement : CB06E353-0F22-148F-FE746EF5761708F0
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - Finances
Adresse électronique : achats.ccas@lemans.fr
Téléphone : 0243745202
Télécopieur : 0243745100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : CB06E367-C26B-CEFD-B245A849CA0AB483
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d’enregistrement : CB06E379-9A71-696B-C47F21E9E5DA7762
Adresse postale : Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c942baa4-4da2-4bb5-8150-7bacb1a2f536 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 18:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064413-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025