Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon

La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90514000 Recycling von Siedlungsabfällen
Ausführungsort:
Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Vergabestelle:
Ville de Toulon
Vergabenummer:
24FS-DCP-0321-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Description : La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en annexe 1 au CCP
Identifiant de la procédure : 84f8e672-57ab-4c5b-bb2b-afabe8868ab4
Identifiant interne : 24FS-DCP-0321-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des postes de prix du Bpuf v Denc (soit 78191 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) Ht soit 156 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 60 points et critère valeur technique noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 18/02/2025 et notifié le 19/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Description : La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en annexe 1 au CCP
Identifiant interne : S-PF-1551755

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 684898-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLSTICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLSTICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 78 191 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl20
Titre : Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (Dct) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28EAB984-EDBE-2DE6-E73CA30DECFA419E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 28EAB9C0-E371-F7F0-40A37D41EB1383C3
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 28EAB9CE-95A4-1B7A-E3EB3887B3E5CB07
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLSTICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1551755-1-0-1
Adresse postale : 88 Rue Gubler
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cedric@alchimistes.co
Téléphone : 0676295566
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e162dc9-71a6-45cc-b3de-8b7bc78dac98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00114472-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025