Amenagement et fourniture de gaz naturel

Amenagement et fourniture de gaz naturel ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

CPV: 09121200 Gas für das Leitungsnetz
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Amenagement et fourniture de gaz naturel
Vergabestelle:
VALDEVY
Vergabenummer:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Amenagement et fourniture de gaz naturel
Description : Amenagement et fourniture de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 9c90d70e-c7e7-404b-a906-ca11cad37e38
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 0.5 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALDEVY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALDEVY
Numéro d’enregistrement : 27940007100015
Adresse postale : 51 rue Stalingrad
Ville : arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : service marchés
Adresse électronique : c.omballa@valdevy.fr
Téléphone : +33 184771562
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fde6c2c-8a7e-4788-a82d-3985a17a2654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067435-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025