Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents

Consultation passée selon une procédure adaptée et régie par les articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique et ayant pour objet les travaux suivants : Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces adjacents, commune de Clérieux - 26260. La maîtrise d'oeuvre est assurée …

CPV: 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten, 45233120 Straßenbauarbeiten
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents
Vergabestelle:
Commune de Clérieux
Vergabenummer:
25AT-0009-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Clérieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents
Description : Consultation passée selon une procédure adaptée et régie par les articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique et ayant pour objet les travaux suivants : Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces adjacents, commune de Clérieux - 26260. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement OTEIS / TOPOSCOPE (TOPOSCOPE mandataire). L'opération est allotie en application de l'article L.2113-1 du Code de la commande publique : - Lot N°1 : Voirie Réseaux Divers - Lot N°2 : Pavages, espaces verts et mobilier Le présent marché comporte les tranches suivantes : 1 tranche ferme + 1 tranche conditionnelle L'opération de requalification de la rue de la Vallée a pour objectifs : - D'améliorer les gabarits viaires pour le partage de l'espace par les différents modes de déplacements, et contrôle passif du respect des vitesses - Améliorer les cheminements piétons - Créer d'une meilleure desserte des commerces, desserte de l'école et des points d'intérêts - Maintenir et l'améliorer l'offre de stationnement - Végétaliser l'axe routier en mettant en valeur le patrimoine existant, arbres et espaces verts - Embellissement des revêtements par traitement des transitions végétales et minérales - Diriger la collecte des eaux de pluie vers l'axe central de la voie pour préserver les façades bâties et accès latéraux. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Variante autorisée pour le lot N° 1 : Une variante concernant les épaisseurs de revêtement est acceptée par le pouvoir adjudicateur dans les termes suivants : Le candidat pourra proposer d'optimiser les épaisseurs de : - couche de base en grave bitume - et couche d'usure en BBME La proposition économique devra être justifiée par une note de dimensionnement sous logiciel ALIZE ou similaire dans les conditions d'une classe de trafic T3, résistance de plateforme type PF2 : 50 à 60 Mpa, en précisant les garanties offertes par le dimensionnement. La note sera complétée par la description des conditions particulières d'application et garanties associées Variante autorisée pour le lot N°2 : Sans objet. Date prévisionnelle de notification : avril 2025 Date prévisionnelle de réception : fin décembre 2025 Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et actualisables
Identifiant de la procédure : d3c9062e-698f-404a-8bc3-6d94979d0f36
Identifiant interne : 25AT-0009-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 691 207 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute demande devra être formulée par écrit et parvenir par voie dématérialisée exclusivement sur le profil acheteur de Clérieux. Il ne sera donné aucune suite aux demandes ne respectant pas ce formalisme (demandes orales, par courriel ou télécopie)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie et réseaux divers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour le lot 1 : · Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » · Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme » · Fntp 341 « Assises de chaussées » · Fntp 3421 « Enrobés classiques » · Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » · Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre » · Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée » · Fntp 3433 « Bétons décoratifs » · Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Pour le lot 02 : · Qualipaysage « Aménagements paysagers » · Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent. Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent. Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Clérieux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pavages, espaces verts et mobilier
Description : Pavages, espaces verts et mobilier urbain
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour le lot 1 : · Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » · Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme » · Fntp 341 « Assises de chaussées » · Fntp 3421 « Enrobés classiques » · Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » · Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre » · Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée » · Fntp 3433 « Bétons décoratifs » · Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Pour le lot 02 : · Qualipaysage « Aménagements paysagers » · Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent. Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent. Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Clérieux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 643B5973-C837-34BD-F5E2758EE25DD082
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Clérieux
Numéro d’enregistrement : 47607
Adresse postale : 12 place Henri Bossanne
Ville : Clerieux
Code postal : 26260
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : LARUE Fabrice
Adresse électronique : secretariat@mairie-clerieux.fr
Téléphone : 0475715456
Télécopieur : 0475715908
Adresse internet : http://www.clerieux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 643B599A-C6E7-31ED-44C5A32D6957AEE5
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bffc891-14d4-42b5-b49a-586a72d6e966 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 16:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00086020-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025