AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer

AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer Réalisation d'études de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables thermiques Réalisation d'études de faisabilité Mise en place d'un outil de production de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Frist:
17. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer
Vergabestelle:
Territoire d'énergie Var Symielec
Vergabenummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer
Description : AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer
Identifiant de la procédure : d21c8d59-8dc6-4fff-9014-fd84492e5ddd
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Réalisation d'études de notes d'opportunité
Description : Réalisation d'études de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables thermiques
Identifiant interne : 2025-02 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Description : DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
Description : DC2 - Un niveau financier minimal de 50.000 euros HT pour le lot 1, de 100 000 euros HT pour le lot 2 et de 10 000 euros HT pour le lot 3 est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Description : Moyens humains et matériels / Qualifications requises pour les lots N°1 et N°2 : - Solaire Thermique : 20.10 : Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou 20.14 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou équivalent - Biomasse : 20.12 : AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse ou 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent - Géothermie : 10.07 : Etude des ressources géothermiques ou 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique pondération 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur prix
Description : valeur prix pondération 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Réalisation d'études de faisabilité
Description : Réalisation d'études de faisabilité
Identifiant interne : 2025-02 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Description : DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
Description : DC2 - Un niveau financier minimal de 50.000 euros HT pour le lot 1, de 100 000 euros HT pour le lot 2 et de 10 000 euros HT pour le lot 3 est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Description : Moyens humains et matériels / Qualifications requises pour les lots N°1 et N°2 : - Solaire Thermique : 20.10 : Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou 20.14 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou équivalent - Biomasse : 20.12 : AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse ou 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent - Géothermie : 10.07 : Etude des ressources géothermiques ou 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique pondération 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur prix
Description : valeur prix pondération 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 Mise en place d'un outil de production de notes d'opportunité
Description : Mise en place d'un outil de production de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables thermiques
Identifiant interne : 2025-02 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Description : DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
Description : DC2 - Un niveau financier minimal de 50.000 euros HT pour le lot 1, de 100 000 euros HT pour le lot 2 et de 10 000 euros HT pour le lot 3 est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Description : Moyens humains et matériels / Qualifications requises pour les lots N°1 et N°2 : - Solaire Thermique : 20.10 : Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou 20.14 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou équivalent - Biomasse : 20.12 : AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse ou 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent - Géothermie : 10.07 : Etude des ressources géothermiques ou 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique pondération 40 %
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur prix
Description : valeur prix pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur délai
Description : valeur délai pondération 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement : 25830274400044
Adresse postale : 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Philippe ICKE
Adresse électronique : catherine.pierre@te83.fr
Téléphone : +33 494372811
Adresse internet : https://te83.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 33 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c64fb08-211f-4dc7-b58d-6a4872989ed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00084144-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025