Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA

le Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir des prestataires qui agiront en qualité d'organismes mandatés pour mettre en oeuvre des actions visant à apporter une aide psychologique pour le plus grand nombre de ARSA sur l'ensemble du Département le Département a recours à la …

CPV: 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Ausführungsort:
Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
Vergabestelle:
Département de la Drôme
Vergabenummer:
20249091

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
Description : le Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir des prestataires qui agiront en qualité d'organismes mandatés pour mettre en oeuvre des actions visant à apporter une aide psychologique pour le plus grand nombre de ARSA sur l'ensemble du Département
Identifiant de la procédure : f0084841-0b23-4c43-a2fd-177b7052f13b
Identifiant interne : 20249091
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-Cadre A Bons De Commande Sans Minimum Et Avec Maximum Mono-Attributaire De Services. Montant Indique Annuel Reconductible 3 Fois. Le marché signé le 31/12/2024 est consultable à la Dajag - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
Description : le Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir des prestataires qui agiront en qualité d'organismes mandatés pour mettre en oeuvre des actions visant à apporter une aide psychologique pour le plus grand nombre de ARSA sur l'ensemble du Département
Identifiant interne : S-PA-1510893

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 476812-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES
Offre :
Identifiant de l’offre : ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024909100
Titre : Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du Rsa
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C68E6862-BCA2-835C-75208EA94854A4D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 19509
Adresse postale : Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 1762305
Adresse postale : 26, avenue du Président Herriot
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475752626
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C68E6893-FEF8-982E-D4B54BC664DB69B0
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C68E68A3-9F13-3AF0-4899D0D822D605F1
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510893-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Du General Barbot
Ville : Saint-Laurent-Blangy
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@samps.fr
Téléphone : 0321157837
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f83bce07-5a44-4998-b88b-97033ae2dfc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 18:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026658-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025