Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - 3 lots

Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - 3 lots Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères "26 tonnes" Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères "8.5 tonnes" Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements

CPV: 34144000 Kraftfahrzeuge für besondere Zwecke, 34144510 Fahrzeuge für Abfall
Ausführungsort:
Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - 3 lots
Vergabestelle:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Vergabenummer:
24069

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - 3 lots
Description : Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - 3 lots
Identifiant de la procédure : 34357e4d-e4bd-4395-a7eb-eccc96ff1086
Avis précédent : 4bbd939c-7ec6-4a4c-aaaf-8586a9991151-01
Identifiant interne : 24069
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères "26 tonnes"
Description : Acquisition de deux véhicules bennes à ordures ménagères "26 tonnes"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères "8.5 tonnes"
Description : Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères "8.5 tonnes"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. article 7.2 de Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements
Description : Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. article 7.1 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 887 165 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERBERG MATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TERBERG MATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 536 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date de conclusion du marché : 29/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAT SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMAT SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 173 365 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date de conclusion du marché : 29/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCANNORD
Offre :
Identifiant de l’offre : SCANNORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 177 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date de conclusion du marché : 29/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54.038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TERBERG MATEC
Numéro d’enregistrement : 87809906800057
Adresse postale : 7 RUE DES MALINES
Ville : LISSES
Code postal : 91090
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEMAT SA
Numéro d’enregistrement : 77812846200034
Adresse postale : 335 AVENUE JEAN GUITTON
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SCANNORD
Numéro d’enregistrement : 34423736700026
Adresse postale : 104 RUE DES CLAUWIERS
Ville : SECLIN
Code postal : 59113
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c8cebf4-1530-405a-877f-61224bd183a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00068662-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025