Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon Ville - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération -La Commune de Aubigny Les Clouzeaux - La Commune de Rives de l'Yon - …

CPV: 39830000 Reinigungsmittel, 42968200 Spender im Sanitärbereich
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
Vergabestelle:
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Vergabenummer:
G25008-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
Description : La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon Ville - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération -La Commune de Aubigny Les Clouzeaux - La Commune de Rives de l'Yon - La Commune de Venansault - La Commune de Landeronde - La Commune de Dompierre-sur-Yon, La Commune de Le Tablier, La Commune de Mouilleron-le-Captif. Les montants maximum annuels font l'objet de la répartition contractuelle suivante : La consultation porte sur 2 lots : - Lot 1 : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles - Lot 2 : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie Chaque accord-cadre débutera à compter du 6 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 360 000,00 EUR HT pour le lot 1,et de 208 750,00 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4)
Identifiant de la procédure : de925098-82e0-4a5e-aad4-42291900dc9b
Identifiant interne : G25008-09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure appel d'offres européen

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 360 000 € HT.
Identifiant interne : G25008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Options :
Description des options : Marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) : Prix : 60% Valeur technique : 40% dont : - Qualité des produits : 60 % - Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique: 20 % - Etendue de l'offre catalogue : 5% - Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BP : 10 % - Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes. -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 208 750 000 € HT.
Identifiant interne : G25009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Options :
Description des options : Marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 835 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères intervenant sur le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) : Prix : 60% Valeur technique : 40% dont : - Qualité des produits : 60 % - Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique : 20 % - Etendue de l'offre catalogue : 5% - Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BPU : 5 % - Réduction des substances nocives pour l’environnement et la santé : 5% - Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes. -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85) -
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251055779
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90ac6d67-b030-47be-b1c8-d60dbe3d69eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066418-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025