Acquisition de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le personnel du Conseil départemental du Finistère

Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse Acquisition de mobiliers et accessoires ergonomiques …

CPV: 39130000 Büromöbel
Frist:
17. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le personnel du Conseil départemental du Finistère
Vergabestelle:
Département du Finistère
Vergabenummer:
2025DSIRHMOBERGO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le personnel du Conseil départemental du Finistère
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant de la procédure : 41c653d3-69be-46a8-b3bc-b36fcc8d55ac
Identifiant interne : 2025DSIRHMOBERGO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le personnel du Conseil départemental du Finistère
Description : Acquisition de mobiliers et accessoires ergonomiques pour le personnel du Conseil départemental du Finistère - Accord cadre à bons de commande
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : - Prix : 35 % - Valeur technique : 65 %

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties techniques, professionnelles et financières

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département du Finistère - Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_SIRHE@finistere.fr
Téléphone : 0298762605
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ace341f5-9601-45ff-b2d7-04101c9c63c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067716-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025