Acquisition de deux rectifieuses cylindriques à commande numérique (CN) de précision au profit du groupe Usinage de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2). Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Les fournitures et prestations attendues sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Fourniture et installation de la première rectifieuse et des fournitures associés - Essais et …

CPV: 43414000 Mahlmaschinen
Ausführungsort:
Acquisition de deux rectifieuses cylindriques à commande numérique (CN) de précision au profit du groupe Usinage de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Vergabestelle:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Vergabenummer:
24310MP0X000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de deux rectifieuses cylindriques à commande numérique (CN) de précision au profit du groupe Usinage de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Description : La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2). Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Les fournitures et prestations attendues sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Fourniture et installation de la première rectifieuse et des fournitures associés - Essais et mise en service - Formation primaire du personnel à l'utilisation de la machine - Formation secondaire - Maintenance préventive pour une durée de 2 ans Tranche optionnelle 1 (TO1) - Fourniture et installation de la deuxième rectifieuse et des fournitures associés - Essais et mise en service - Formation primaire du personnel à l'utilisation de la machine - Formation secondaire - Maintenance préventive pour une durée de 2 ans
Identifiant de la procédure : 8625b78a-f2f2-4cac-bdb5-c8e3c32ef80e
Identifiant interne : 24310MP0X000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43414000 Rectifieuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AIA Bordeaux 26 rue Émile Combes
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24310MP0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de deux rectifieuses cylindriques à commande numérique (CN) de précision au profit du groupe Usinage de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Description : Les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs d'aéronefs réalisées par l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux au profit des forces impliquent la rectification de pièces réparées ainsi que la fabrication de pièces de rechange sur des rectifieuses cylindriques CN de précision, machines mises en œuvre par le groupe Usinage de l'établissement. Les rectifieuses cylindriques CN actuellement en place (Marque JONES & SHIPMAN - Modèles ULTRAGRIND et SUPREMA) sont obsolètes. Ce constat implique leur remplacement par des moyens récents capables de répondre aux exigences spécifiées. Ces installations sont destinées à réaliser des usinages de grande précision sur des pièces aéronautiques et des outillages, de moyennes et petites dimensions, de formes complexes et variées (usinage de pièces unitaires, reprise pièces unitaires, réalisation de profils multiples sur des pièces réparées, usinage de formes et de filets et usinage de petites séries de pièces). Elles seront utilisées par des personnels qualifiées, 8h par jour pendant 200 jours par an en moyenne.
Identifiant interne : 24310MP0X000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43414000 Rectifieuses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AIA Bordeaux
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture et de la maintenance de rectifieuses cylindriques à commandes numériques de précision en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture et de la maintenance de rectifieuses cylindriques à commandes numériques de précision en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE
Adresse électronique : lucie.ferreira@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473424709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1497c7f9-0f63-4de1-8217-f3a8b3abef51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072399-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025