Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique

La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux bateaux d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux

CPV: 34500000 Schiffe und Boote, 34521000 Spezialboote, 34520000 Boote
Frist:
26. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Vergabestelle:
BLUE LINES (972)
Vergabenummer:
2024-01-FRN-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Description : La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux bateaux d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime
Identifiant de la procédure : 646428f8-9f65-44ed-a7f2-54a2b7edb408
Identifiant interne : 2024-01-FRN-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34520000 Bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19, rue de la Liberté
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des inspections préalables seront effectuées à l'arrivée pour vérifier la conformité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bateau occasion avec ou sans travaux
Description : Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du prix présenté
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique présenté
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BLUE LINES (972) -
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : • Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BLUE LINES (972) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bateau occasion avec ou sans travaux
Description : Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du prix présenté
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique présenté
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BLUE LINES (972) -
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : • Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BLUE LINES (972) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement : 93058219200017
Adresse postale : 19 Rue de la Liberte
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97209
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : bl.commandepublique@bluelines.mq
Téléphone : +33 0696564717
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bluelines.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c09b584e-66a4-4a74-8a9b-c3d41623e831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061617-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025