Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

La présente consultation a pour objet l'acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune Il s'agit d'une acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

CPV: 39224100 Besen
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Vergabestelle:
EPT Plaine Commune
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Identifiant de la procédure : 76b6d6fd-afe0-4817-9700-fac5df3c31b3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224100 Balais

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. - Les montants minimum et maximum sont les suivants : minimum: 150 000Euros maximum : 600 000Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description : Il s'agit d'une acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224100 Balais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224100 Balais

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue JULES Rimet 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://monmaximilien.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Cergya MAHENDRAN
Adresse électronique : cergya.mahendran@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 743bd9f7-3776-4cdb-8fc7-e08803b07f69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066741-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025