ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible …

CPV: 33696300 Chemische Reagenzien, 45252130 Ausrüstung für Kläranlage
Frist:
17. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Vergabestelle:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Vergabenummer:
2025ACQSTMOB01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
Identifiant de la procédure : 2d5513eb-9a31-4228-8be4-7904d5c99b73
Identifiant interne : 2025ACQSTMOB01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
Identifiant interne : F-PF-1599826

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/03/2025
Date de fin de durée : 23/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106481-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 15:00 +01:00
Lieu : Le Robert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DA63E4E5-B9BD-3F10-E9113DDD33FB34A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement : 79326
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : BIROTA Belfort
Adresse électronique : contact@smtvd.fr
Téléphone : 0596655334
Adresse internet : http://www.smtvd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : DA63E500-02A3-21CD-C568AA6A781852DD
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : DA63E50E-A29E-2281-AD59C8D5151217A5
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fec93ce7-058b-4fb8-850f-fb1bc6510898-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 07/03/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 07/03/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 17/03/2025 à 17h00 heure de Paris.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 11/03/2025 à 15h00 heure de Paris. Lire 21/03/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 21/03/2025 à 15h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 663b53a6-39f6-45fb-bbed-190f957b6cea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 21:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136836-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025