Acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de Saint-Joseph- année 2025.

La consultation a pour objet l'acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de Saint-Joseph- année 2025. Les prestations ne sont décomposées ni en tranches, ni en lots. Valeur estimée de la prestation en Euros HT : 165 000 Euros HT. La consultation …

CPV: 34144000 Kraftfahrzeuge für besondere Zwecke
Frist:
5. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de Saint-Joseph- année 2025.
Vergabestelle:
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Vergabenummer:
25AO001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de Saint-Joseph- année 2025.
Description : La consultation a pour objet l'acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de Saint-Joseph- année 2025. Les prestations ne sont décomposées ni en tranches, ni en lots. Valeur estimée de la prestation en Euros HT : 165 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : c7ea368a-8e2d-4156-859d-9f1544de5427
Identifiant interne : 25AO001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Mercredi 05 mars 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de saint-Joseph - année 2025
Description : La consultation a pour objet: l'acquisition d'un camion plateau type dépanneuse (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de saint-Joseph - année 2025. Les prestations ne sont décomposées ni en tranches, ni en lots. Valeur estimée de la prestation en Euros HT : 165 000 Euros HT.
Identifiant interne : 25AO001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60% (soit 60 points maxi) ; - Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération : 30% (soit 30 points maxi). - Délai de livraison - Pondération : 10% (soit 10 points maxi) ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 277 rue Raphael BABET - BP1
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09c6a335-9359-47bd-9360-382be332b843 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 07:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060141-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025