Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Lot n°6 - Lot n°18 : Volailles fraiches issues de circuits courts et de l'agriculture biologique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période. la variante n'est autorisée et il n'y a pas de prestations supplémentaires. Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication …

CPV: 15112000 Geflügel, 15119000 Verschiedenes Fleisch
Frist:
4. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Vergabestelle:
Grand Paris Sud Est Avenir
Vergabenummer:
Achats de denrées alimentaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Description : Lot n°6 - Lot n°18 : Volailles fraiches issues de circuits courts et de l'agriculture biologique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période. la variante n'est autorisée et il n'y a pas de prestations supplémentaires.
Identifiant de la procédure : 65f031e6-5a38-447d-a230-c91beaea453f
Identifiant interne : Achats de denrées alimentaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des denrées devra pouvoir s'effectuer sur les cuisines centrales d'Alfortville et de Bonneuil-sur-Marne.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les élements n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°6 : lot n°18 - volailles fraiches issues de circuits courts et de l'agriculture biologique
Description : Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne : Lot n°6 : lot n°18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/02/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Sud Est Avenir -
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Sud Est Avenir -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement : 20005800600061
Adresse postale : Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville : Créteil
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@gpsea.fr
Téléphone : +33141943043
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 820c7521-67b9-40df-b6ab-a318527809ba - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072618-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025