ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES

ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES Lot 1 - Enveloppes Lot 2 - Papier repro A4-A3 Lot 3 - Papier offset Lot 4 - Papier impression numérique laser Lot 5 - Papiers traceurs filaire Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux …

CPV: 19520000 Kunststoffprodukte, 30197630 Druckpapier, 30199230 Briefumschläge, 37823500 Kunstdruckpapier
Ausführungsort:
ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Vergabestelle:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Description : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Identifiant de la procédure : 6ff8911a-338f-452f-af8a-9a472c4a95d5
Avis précédent : 9f2ecc63-ee4d-454c-aca0-5c719e8585f2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 556 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 112 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Enveloppes
Description : Lot 1 - Enveloppes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Papier repro A4-A3
Description : Lot 2 - Papier repro A4-A3
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Papier offset
Description : Lot 3 - Papier offset
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Papier impression numérique laser
Description : Lot 4 - Papier impression numérique laser
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Description : Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Description : Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pourcentage des produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Description : Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 112 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CEPAP POUR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25042
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INAPA POUR LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE INAPA POUR LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25044
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE ANTALIS POUR LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25045
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAPA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE INAPA POUR LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 256 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MICLO DIFFUSION-FILMEDIA DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE MICLO DIFFUSION POUR LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25047
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Numéro d’enregistrement : 41317505000058
Adresse postale : Espace Gutenberg - CS-40007
Ville : ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal : 16440
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INAPA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 33044098300055
Adresse postale : 11 rue de la Nacelle
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91814
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANTALIS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41033076500406
Adresse postale : ZA Parisud - Distripole 2 Avenue des Accords Schengen
Ville : TIGERY
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MICLO DIFFUSION-FILMEDIA DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 3844317200034
Adresse postale : ZAC de Bellevue - 8 rue Antoine de Saint Exupéry
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35235
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8e5fdcf-f32e-4c65-ab2f-6c2f00c44e5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054048-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025