ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)

Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est …

CPV: 15511210 UHT-Milch
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)
Vergabestelle:
Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)
Description : Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole. La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025. Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP. Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP
Identifiant de la procédure : 13da5c6b-3a46-4438-8697-5ffcd39b85b3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15511210 Lait UHT
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511210 Lait UHT

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Cit - 3 rue de l'arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lait UHT demi-écrémé Bio
Description : Lait UHT demi-écrémé Bio
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15511210 Lait UHT
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511210 Lait UHT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Cit - 3 rue de l'arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 17:00 +01:00
Lieu : Ffba Paris
Informations complémentaires : Acheteurs Ffba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6B34937-D98F-0CB2-6B3CA9BAC3E63E6C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d’enregistrement : 62845
Adresse postale : Tour Cit 3 rue de l'Arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cottave Jean
Adresse électronique : cnes@banquealimentaire.org
Téléphone : 0149080470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F6B3495C-9C0B-79F3-19468CBC4D1D16B1
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F6B34981-03DA-FC51-CC063C7A9B3C8F2B
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0886fce-cfe4-4883-912a-f072efda5301 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053914-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025